La commission élabore et examine les projets et propositions de modification du Règlement intérieur du Parlement et procède à la codification de dispositions anciennes et nouvelles de celui-ci. En outre, elle approuve la rédaction de nouvelles dispositions ou la modification du fonctionnement du Service scientifique et de la bibliothèque du Parlement, sur proposition du président du Parlement. La commission se compose du président du Parlement (qui la préside) et de neuf députés.