COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Επιτροπές - Λεπτομέρειες



Commission permanente spécialisée du système pénitentiaire ( COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES )

Le but de la commission est d’examiner, de suivre et d’évaluer la situation actuelle du système pénitentiaire du pays et de soumettre des propositions visant à améliorer les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires, de moderniser le cadre institutionnel et en général de formuler une stratégie en matière de politique pénitentiaire.

Committees


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