Direction de la sténographie et des procès-verbaux du Parlement

• Transcrire, par sténographie ou autre système plus moderne, les travaux et les débats parlementaires inscrits dans les comptes rendus officiels du Parlement et faire un rapport précis des délibérations tenues au cours des séances de l’Assemblée parlementaire.
• Transcrire, par sténographie ou autre système approprié, les travaux et les débats ayant eu lieu dans les commissions prévues par le Règlement intérieur ou dans d’autres commissions, groupes de travail ou autres organes collectifs ou non, ainsi que dans des rencontres officielles, dans des réunions ou conseils, si le président du Parlement en décide ainsi.
• Veiller à ce que chaque sténographe retranscrive la partie de la délibération qu’il a transcrite.

• Veiller à ce que les intervenants vérifient leurs interventions.
• Intégrer dans un texte uniforme les comptes rendus de chaque séance en y insérant tous les documents présentés pendant la séance ainsi que les amendements, additions, demandes, oppositions et griefs accompagnés des noms des députés qui les ont soumis, du résultat de chaque vote et, lorsqu’il s’agit d’un vote par appel nominal, des listes correspondantes, ainsi que de tout autre élément permettant de refléter de la meilleure façon tout ce qui s’est passé et tout ce qui a été dit pendant chaque séance.
• Surveiller la publication et la révision des projets de procès-verbaux et distribuer ces derniers aux députés.
• Veiller à l’approbation des procès-verbaux par le Parlement.

• Tenir des archives des procès-verbaux approuvés ainsi que de l’enregistrement sonore et visuel des débats de toutes les réunions du travail législatif ou d’autres séances parlementaires.
• Etablir des répertoires des procès-verbaux parlementaires ainsi que des enregistrements sonores et visuels des débats, par matière et par intervenant.

• Enregistrer les textes transcrits sur ordinateur ou par tout autre moyen approprié.
• Intégrer dans un texte uniforme et classer les procès-verbaux de toutes les séances.
• Veiller à la remise immédiate des textes transcrits et des documents éventuellement enregistrés à la Section de la publication des procès-verbaux du Parlement.