Organigramme : Services : Directions générales : D.G. du travail législatif et du contrôle parlementaire

Direction du travail législatif

Chef: Efstathia Aggelopoulou
e-mail: e.agelopoulou@parliament.gr
 
Tel : +30 210 3707344
Télécopier :+30 2103707341
 
La Direction du travail législatif est chargée de faire avancer les processus législatifs du Parlement – à l’exception de ceux qui concernent soit l’élaboration et l’examen, soit la délibération et le vote des propositions et projets de loi par les commissions permanentes du Parlement – et d’assister le Bureau au cours des séances de travail législatif.
La Direction du travail législatif comporte quatre sections:
 
Α) Section de l’activité législative
Chef : Evangelia filippou
Tel : +30 210 3707346
Télécopier :+30 2103707063
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Assister le président du Parlement au cours des réunions qui préparent le travail législatif, suivre la délibération et le vote des projets de loi.
  • Comparer et corriger le texte des projets de loi par rapport à l’original soumis au service par les ministères compétents.
  • Réviser les textes des propositions et des projets de loi.
  • Insérer, dans le texte initial du projet ou de la proposition de loi, les modifications et les amendements approuvés pendant le débat parlementaire.
  • Réviser (comparer et corriger) l’extrait du procès-verbal du Parlement par rapport au projet de loi voté dans son ensemble et préparer le texte final.
Β) Section du secrétariat
Chef : Dimitra Stathi
Tel : +30 210 3707344
Télécopier :+30 2103707340
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et classer les projets de loi, les propositions de loi et les amendements (des ministres et des députés).
  • Vérifier les conditions stipulées par la Constitution concernant l’introduction et le vote d’une proposition ou d’un projet de loi.
  • Communiquer le dépôt au Parlement des propositions et des projets de loi.
  • Transmettre les propositions et les projets de loi à la Direction générale des commissions parlementaires et aux journalistes.
  • Télécharger sur Internet les propositions de loi, les projets de loi et les amendements immédiatement après leur dépôt.
  • Rédiger un bulletin hebdomadaire comportant les propositions et les projets de loi déposés ainsi que des informations sur leur stade d’avancement.
  • Rédiger un récapitulatif des décisions du Parlement, des propositions et des projets de loi, par session et à la fin de chaque législature, en indiquant s’ils ont été votés ou non et les dates de dépôt, de délibération et de vote. Le récapitulatif est imprimé et distribué aux députés.
  • Préparer l’ordre du jour du travail législatif et le distribuer aux députés après la fin des travaux de la Conférence des présidents.
  • Recevoir, classer et communiquer au Parlement les dossiers relatifs à l’éventuelle responsabilité légale des ministres.
  • Envoyer l’ordre du jour spécial sur la levée d’immunités parlementaires.
  • Recevoir et classer les demandes de levée de l’immunité parlementaire et les transmettre à la Commission de déontologie parlementaire et au Parlement.
  • Conserver des données statistiques sur l’activité législative quotidienne.
  • Communiquer avec les citoyens sur les requêtes qu’ils soumettent.
  • Assister le Bureau du Parlement au cours des séances de travail législatif, suivre la délibération et le vote des projets de loi.
  • Insérer dans le texte initial du projet ou de la proposition de loi les modifications et les amendements approuvés pendant le débat parlementaire.
  • Rédiger et distribuer le bulletin d’information sur les travaux quotidiens du Parlement hellénique
 
C) Section des huissiers
Chef : Petros Konstantakopoulos 
Tel : +30 210 3707641
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Rendre service aux députés et effectuer toutes les tâches auxiliaires nécessaires assurant le déroulement sans-entraves des séances du Parlement et de ses commissions.
  • Distribuer aux députés l’ordre du jour des séances parlementaires et tout autre document ou texte concernant l’exercice de leur fonction parlementaire.
  • Remettre aux députés les invitations et autres documents du Bureau du Parlement.
  • Effectuer toute autre tâche relative à leur fonction, visant à desservir les diverses sections du Parlement, notamment les Directions générales du travail législatif et du contrôle parlementaire et les commissions parlementaires.