Organigramme : Services : Directions générales : D.G. du travail législatif et du contrôle parlementaire

Direction des comités permanents spéciaux et des autres commissions

Chef: K. Christopoulos
Tel : +30 210 370 7312
Courriel : k.christopoulos@parliament.gr

 La Direction des comités permanents spéciaux est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien des comités permanents spéciaux, de la commission des entreprises publiques, des banques, des organismes d’utilité publique et des organismes de sécurité sociale, des commissions des affaires nationales ou générales, des commissions des affaires internes, des commissions constituées en vertu des articles 144 et 156 du Règlement intérieur du Parlement, ainsi que des autres commissions prévues ou constituées sur décision du Parlement ou de son président.
La Direction des comités permanents spéciaux et autres commissions comporte trois sections:
Α) 1re section
Β) 2e section
C) Section des organismes et entreprises publics et autres commissions
 
Α) 1re section
Chef :Sinorik Papazian
Tel : +30 210 3707328
 
La 1re section est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien des comités permanents spéciaux, à l’exception du comité permanent spécial sur les institutions et la transparence et de ses sous-comités.
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Veiller à la fixation des réunions par le président du comité ou du sous-comité.
  • Rédiger l’ordre du jour comité ou du sous-comité concerné et l’envoyer aux membres du comité ou du sous-comité, aux ministres compétents et aux organes ou aux individus invités à une audition devant le comité ou le sous-comité afin de l’informer ou de l’assister.
  • Assister le comité ou le sous-comité quand il se réunit, ainsi que son président.
  • Veiller à la rédaction du rapport du comité ou du sous-comité concerné et se charger de sa publication et de sa distribution, ainsi que de sa transmission aux ministres et aux organes compétents.
Β) 2e section
Chef :Timotheos Tsiropoulos
Tel : +30 210 3707315
 
La 2e section est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien du comité permanent spécial sur les institutions et la transparence, des commissions d’enquête et des commissions parlementaires spéciales sur le déroulement des enquêtes préliminaires, en vertu de l’article 156 du Règlement intérieur du Parlement.
Les compétences de la 2e section, s’agissant des comités et commissions en question, sont similaires à celles de la 1re section et consistent à:
  • Veiller à la fixation des réunions par le président du comité/commission ou du sous-comité/ sous-commission.
  • Rédiger l’ordre du comité/commission ou du sous-comité/ sous-commission concerné et l’envoyer aux membres du comité/commission ou du sous-comité/ sous-commission, aux ministres compétents et aux organes ou aux individus invités à une audition devant le du comité/commission ou sous-comité/sous-commission afin de l’informer ou de l’assister.
  • Assister chaque comité/commission ou sous-comité/sous-commission quand il se réunit, ainsi que son président.

Veiller à la rédaction du rapport ou des conclusions du comité/commission ou du sous-comité/ sous-commission concerné et se charger de sa publication et de sa distribution, ainsi que de sa transmission aux ministres et aux organes compétents.