Organigramme : Services : Directions générales : D.G. du travail législatif et du contrôle parlementaire

Direction des commissions permanentes

Chef :Vasileios Thodas
Courrielepitropes@parliament.grv.thodas@parliament.gr
Tel : +30 210 3708217,7351
Télécopier :+30 2103707360
 
 
La Direction des commissions permanentes est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien des commissions permanentes, de la Commission de la loi de règlement, du bilan général de l’Etat et du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, ainsi que des commissions spéciales du Parlement (articles 31 à 43 et 89 à 91 du Règlement intérieur du Parlement).
 
La Direction des commissions permanentes comporte deux sections:
 
Α) 1re section
Chef :Christos Christidis
Tel : +30 210 3707362
 
La 1re section est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien des Commissions permanentes des affaires financières, de la production et du commerce et de leurs sous-commissions, ainsi que de la Commission de la loi de règlement, du bilan général de l’Etat et du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat.
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Transmettre aux commissions compétentes, pour élaboration ou débat, les projets de loi, les propositions de loi et les amendements.
  • Veiller à la désignation des rapporteurs par le président de chaque commission compétente, à l’organisation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour de chaque commission ou sous-commission et à l’envoi de l’ordre du jour aux ministères compétents et aux membres de la commission ou de la sous-commission, ainsi qu’aux personnes invitées à une audition devant celles-ci.
  • Assister la commission ou la sous-commission quand elle se réunit, ainsi que son président.
  • Rédiger le rapport de la commission ou de la sous-commission concernée et se charger de sa publication et de sa distribution.
Β) 2e section
Chef :Paraskevi Katsarou
Tel : +30 210 3707313
Télécopier :+30 2103707500
 
La 2e section est chargée de la constitution, du fonctionnement et du soutien des Commissions permanentes des affaires culturelles, de la défense nationale et des affaires étrangères, des affaires sociales et de l’administration publique, de l’ordre public et de la justice et de leurs sous-commissions, ainsi que des commissions spéciales pour l’élaboration et l’examen d’un projet de loi concret, en vertu de l’article 42 du Règlement intérieur du Parlement.
Les compétences de la 2e section sont similaires à celles de la 1re section et consistent à:
  • Transmettre aux commissions compétentes, pour élaboration ou débat, les projets de loi, les propositions de loi et les amendements.
  • Veiller à la désignation des rapporteurs par le président de chaque commission compétente, à l’organisation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour de chaque commission ou sous-commission et à l’envoi de l’ordre du jour aux ministères compétents et aux membres de la commission ou de la sous-commission, ainsi qu’aux personnes invitées à une audition devant celles-ci.
  • Assister la commission ou la sous-commission quand elle se réunit, ainsi que son président.
  • Rédiger le rapport de la commission ou de la sous-commission concernée et se charger de sa publication et de sa distribution.