Organigramme : Services : Service scientifique

1re Direction des études scientifiques

Chef de Direction: Anronis Pantelis, professeur de Droit constitutionnel à la faculté de Droit de l’université d’Athènes.
Courriel: meleton@parliament.gr

La 1re Direction des études scientifiques comprend les sections suivantes:
 
Α) Première section de l’élaboration juridique – projets et propositions de loi
Chef: Xenophon Paparigopoulos, professeur adjoint de Philosophie, Histoire, Méthodologie et Théorie du droit à l’université de Thessalie.
Tel : +30 210 3733829
Télécopier :+30 2103735070
 
 
Les compétences de la section sont:
a) Le traitement scientifique des projets et propositions de loi qui relèvent de la plénière du Parlement, des commissions parlementaires permanentes et de la Section de Vacation du Parlement, en vertu des articles 162 par.3a et 92 du Règlement intérieur du Parlement.
b) Le traitement scientifique des projets de loi soumis au vote selon la procédure spéciale d’adoption des codes judiciaires ou administratifs, en vertu des articles 76 par.6 de la Constitution et 111 du Règlement intérieur du Parlement.
 
B) Section des recherches et des études parlementaires
Chef: Georgios Sotirelis, professeur de Droit constitutionnel à la faculté de Sciences politiques et d’Administration publique de l’université d’Athènes.
Tel : +30 210 3735067
Télécopier :+30 2103735077
 
Les compétences de la section recouvrent:
a) La réalisation de recherches parlementaires et l’élaboration de recherches générales et spéciales, notamment sur le rôle institutionnel, l’organisation, le fonctionnement et la mission du Parlement, ainsi que sur la tradition parlementaire grecque et internationale. Les études générales sont élaborées en fonction du programme annuel établi par le Conseil scientifique et approuvé par le président du Parlement. Les études spéciales répondent à des questions soumises par le président du Parlement et par les groupes parlementaires et les députés à titre individuel, sur approbation du président du Parlement, et elles sont associées à l’œuvre accomplie par le Parlement.
b) L’information continue du Parlement sur l’activité des parlements étrangers et des conférences interparlementaires, à travers la rédaction de rapports évalués par le Conseil scientifique et soumis au président du Parlement.
c) La participation à des congrès sur l’activité parlementaire et la préparation de congrès suite à une proposition soumise au Conseil scientifique et approuvée par le président du Parlement.
d) La communication avec des centres d’études et de documentation pour le soutien de l’activité scientifique et parlementaire du Parlement.
 
C) Section de l’économie, de l’environnement et de la technologie
Chef : Konstantinos Papadimitriou, professeur adjoint de Droit du travail à la faculté de Droit de l’université d’Athènes
Tel : +30 210 3735075
Télécopier :+30 2103735077

Les compétences de la section sont:
a) Le suivi, à l’échelle nationale, européenne et mondiale, des évolutions économiques et environnementales, au niveau à la fois des institutions et de la pratique, ainsi que la rédaction des rapports correspondants pour informer le Parlement. Ces rapports sont déposés auprès du Conseil scientifique du Parlement, qui les évalue et les soumet au président du Parlement.
b) L’octroi de l’assistance scientifique nécessaire aux parlementaires et aux commissions du Parlement, notamment la Commission permanente spéciale pour la protection de l’environnement et la Commission permanente spéciale pour la recherche et la technologie.
 
D) Section de la documentation
Chef : Athanasios Dimitropoulos
Tel : +30 210 3735074
Télécopier :+30 2103735077

La section, qui est responsable de la collecte et du traitement de données relatives à l’activité du Parlement, crée, en coopération avec la Direction de l’informatique et des nouvelles technologies, avec la Direction de la sténographie et des procès-verbaux du Parlement et la Direction des procès-verbaux des commissions, des bases de données sur des sujets concernant les activités de la plénière, les commissions parlementaires et la Section de Vacation du Parlement.