Organigramme : Services : Directions générales : D.G. du travail législatif et du contrôle parlementaire

Direction du contrôle parlementaire

Chef: E. Kiousi
Courriel: e.kiousi@parliament.gr
 
La Direction du contrôle parlementaire est responsable du respect des procédures de contrôle parlementaire, en particulier de la préparation des débats sur les questions non inscrites à l’ordre du jour, sur les interpellations, les questions d’actualité, les questions et les pétitions ainsi que sur les séances spéciales du Parlement (telles que le débat sur les déclarations de politique générale, sur les motions de censure, les propositions visant à la constitution de commissions d’enquête, de commissions interpartis, le débat sur une proposition de députés, le débat sur les conclusions des commissions d’enquête, les rapports des commissions d’enquête, etc.).
 
La Direction comporte quatre sections:
 
Α) Section des pétitions
 Chef : Constantios Milonas
Tel : +30 210 3707379
Télécopier :+30 210 3707878
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et inscrire dans des registres spéciaux les pétitions, classées par ministère.
  • Veiller à la communication des pétitions au Parlement.
  • Transmettre les pétitions aux ministres compétents et transmettre leurs réponses aux députés.
  • Etablir des tableaux comportant les pétitions déposées.
  • Veiller au suivi des réunions relatives au contrôle parlementaire et à la mise à jour des livres correspondants.
Β) Section des questions
Chef : Andreas Koskinidis
Tel : +30 210 3707394
Télécopier :+30 2103707390
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et inscrire dans des registres spéciaux les questions, classées par ministère.
  • Transmettre les questions aux ministres concernés.
  • Transmettre aux questionnants les réponses des ministres.
  • Etablir des tableaux comportant les questions déposées.
  • Veiller à l’élaboration et à la distribution de l’ordre du jour concernant le débat sur les questions qui n’ont pas reçu de réponse écrite ou dont la réponse a été envoyée après l’expiration du délai.
  • Veiller au suivi des réunions relatives au contrôle parlementaire et à la mise à jour des registres correspondants.
  • Recevoir et inscrire dans un registre spécial les questions d’actualité, les transmettre au ministre compétent et respecter les procédures nécessaires jusqu’à la fin de leur parcours.
C) Section des interpellations
Chef :Dionisios Kokkias
Tel : +30 210 3707396
Télécopier :+30 2103707390

Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et inscrire dans des livres spéciaux les interpellations, classées par ministère.
  • Transmettre les interpellations aux ministres concernés et réunir les données nécessaires pour le débat parlementaire.
  • Etablir des tableaux comportant les interpellations déposées.
  • Veiller à l’élaboration, l’impression et la distribution de l’ordre du jour concernant le débat sur les interpellations.
  • Veiller au suivi des réunions relatives au contrôle parlementaire et à la mise à jour des registres correspondants.
  • Transmettre les interpellations à la Conférence des présidents, qui choisit celle qui sera inscrite à l’ordre du jour, en vertu des articles 135 par.1 et 2 et 138 par.5 et 6.
  • Inscrire les interpellations d’actualité dans un livre spécial et en transmettre une copie aux présidents des groupes parlementaires ou au représentant des députés non inscrits, en vertu de l’article 13 par.2 du Règlement intérieur du Parlement.
D) Section des demandes de dépôt de documents
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et inscrire, dans un livre spécial et par ministère, les demandes de dépôt de documents.
  • Transmettre les demandes aux ministres compétents.
  • Transmettre aux députés qui en font la demande les documents transmis au ministre.
  • Informer par écrit les députés intéressés afin qu’ils aient connaissance des documents transmis au Parlement, dans la mesure où il s’agit d’originaux provenant des archives publiques.
  • Etablir des tableaux comportant les demandes de dépôt de documents.