Organigramme : Services : Service scientifique

Conseil scientifique

Président du Conseil scientifique: Kostas Mavrias, professeur de Droit constitutionnel à la faculté de Droit de l’université d’Athènes.

Le Conseil scientifique du Parlement, qui est composé de dix membres, relève directement du président du Parlement. Il comporte un professeur d’université spécialisé en droit constitutionnel et expérimenté en droit parlementaire, qui préside le Conseil, ainsi qu’un professeur de droit public, un professeur de droit privé, un professeur de droit européen, un professeur de droit pénal, un professeur de sciences politiques, un professeur d’économie, un professeur de statistique, un professeur d’informatique et un spécialiste en relations internationales. Les neuf premiers membres doivent être des professeurs de l’échelon le plus élevé, en exercice ou non, et le dixième membre, un cadre supérieur de la fonction public ou un fonctionnaire en exercice ou non.

Les compétences du Conseil scientifique comportent notamment:
a) L’émission d’un avis, sur demande du président du Conseil scientifique, visant à désigner les chefs des directions et des départements du Service scientifique du Parlement.
b) La supervision des publications scientifiques du Service scientifique du Parlement.
c) L’organisation et le déroulement des séminaires des directions du Service scientifique du Parlement.
d) Les propositions de coopération avec des services correspondants ou similaires d’autres parlements ou organisations internationales, et le suivi systématique de leur activité, afin d’élaborer des études comparatives.
 
Le Conseil scientifique se réunit soit en plénière, soit en sections, sur convocation de son président. En outre, le Conseil scientifique se réunit à chaque fois que le président du Parlement le demande. Il existe deux sections, l’une composée de cinq membres et l’autre de six membres.
 
Le président du Conseil scientifique, assisté par la Direction de la supervision scientifique, exerce la supervision scientifique des directions du Service scientifique du Parlement, de la Direction de la bibliothèque du Parlement, de la Direction de la bibliothèque Bénaki, des collections des personnalités politiques et de la Direction de l’informatique et des nouvelles technologies, et il informe le président du Parlement et le Conseil scientifique à cet égard.
 
Les compétences du président du Conseil scientifique comportent notamment:
 
a) La répartition, entre les différentes Directions des études scientifiques, des projets et des propositions de loi en vue de leur traitement scientifique et de leur renvoi au Service scientifique par le président du Parlement, et de leur examen par ce Service.
b) L’attribution, en cas d’empêchement du président du Conseil scientifique, aux autres juristes membres du Conseil scientifique, de l’examen des rapports sur les projets et les propositions de loi qui sont rédigés par les collaborateurs scientifiques et les collaborateurs scientifiques spéciaux du Service scientifique du Parlement, ainsi que l’attribution de l’examen d’autres rapports, études et recherches effectués par d’autres membres et soumis au Conseil scientifique par les directions du Service scientifique du Parlement, ou le rapport sur ceux-ci.
c) Le rapport ou l’attribution du rapport à un autre de ses membres, pour toute question relevant de la compétence du Conseil scientifique
d) La coordination de la coopération scientifique et la supervision des travaux de recherche et des études dont sont chargées les directions qui composent le Service scientifique du Parlement.
 
Secrétariat du Conseil scientifique du Parlement
Chef du Secretariat : Stamatina Papadopoulou-Gerneli
Tel : +30 2103673351, 3673101
Telecopier : +302103673203