Organigramme : Services : Directions générales : D.G. du travail législatif et du contrôle parlementaire

Direction du travail législatif

Chef (adjoint) Dimitra Stathi
e-mail: d.stathi@parliament.gr
 
Tel : +30 210 3707344
Télécopier :+30 2103707341
 
La Direction du travail législatif est chargée de faire avancer les processus législatifs du Parlement – à l’exception de ceux qui concernent soit l’élaboration et l’examen, soit la délibération et le vote des propositions et projets de loi par les commissions permanentes du Parlement – et d’assister le Bureau au cours des séances de travail législatif.
La Direction du travail législatif comporte quatre sections:
 
Α) Section de l’activité législative
Chef : Evangelia filippou
Tel : +30 210 3707346
Télécopier :+30 2103707063
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Assister le président du Parlement au cours des réunions qui préparent le travail législatif, suivre la délibération et le vote des projets de loi.
  • Comparer et corriger le texte des projets de loi par rapport à l’original soumis au service par les ministères compétents.
  • Réviser les textes des propositions et des projets de loi.
  • Insérer, dans le texte initial du projet ou de la proposition de loi, les modifications et les amendements approuvés pendant le débat parlementaire.
  • Réviser (comparer et corriger) l’extrait du procès-verbal du Parlement par rapport au projet de loi voté dans son ensemble et préparer le texte final.
Β) Section du secrétariat
Chef : Georgia Rontogianni
Tel : +30 210 3707344
Télécopier :+30 2103707340
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Recevoir et classer les projets de loi, les propositions de loi et les amendements (des ministres et des députés).
  • Vérifier les conditions stipulées par la Constitution concernant l’introduction et le vote d’une proposition ou d’un projet de loi.
  • Communiquer le dépôt au Parlement des propositions et des projets de loi.
  • Transmettre les propositions et les projets de loi à la Direction générale des commissions parlementaires et aux journalistes.
  • Télécharger sur Internet les propositions de loi, les projets de loi et les amendements immédiatement après leur dépôt.
  • Rédiger un bulletin hebdomadaire comportant les propositions et les projets de loi déposés ainsi que des informations sur leur stade d’avancement.
  • Rédiger un récapitulatif des décisions du Parlement, des propositions et des projets de loi, par session et à la fin de chaque législature, en indiquant s’ils ont été votés ou non et les dates de dépôt, de délibération et de vote. Le récapitulatif est imprimé et distribué aux députés.
  • Préparer l’ordre du jour du travail législatif et le distribuer aux députés après la fin des travaux de la Conférence des présidents.
  • Recevoir, classer et communiquer au Parlement les dossiers relatifs à l’éventuelle responsabilité légale des ministres.
  • Envoyer l’ordre du jour spécial sur la levée d’immunités parlementaires.
  • Recevoir et classer les demandes de levée de l’immunité parlementaire et les transmettre à la Commission de déontologie parlementaire et au Parlement.
  • Conserver des données statistiques sur l’activité législative quotidienne.
  • Communiquer avec les citoyens sur les requêtes qu’ils soumettent.
  • Assister le Bureau du Parlement au cours des séances de travail législatif, suivre la délibération et le vote des projets de loi.
  • Insérer dans le texte initial du projet ou de la proposition de loi les modifications et les amendements approuvés pendant le débat parlementaire.
  • Rédiger et distribuer le bulletin d’information sur les travaux quotidiens du Parlement hellénique
 
C) Section des huissiers
Chef : Ioannis Karamitsos 
Tel : +30 210 3707641
 
Les compétences de la section consistent notamment à:
  • Rendre service aux députés et effectuer toutes les tâches auxiliaires nécessaires assurant le déroulement sans-entraves des séances du Parlement et de ses commissions.
  • Distribuer aux députés l’ordre du jour des séances parlementaires et tout autre document ou texte concernant l’exercice de leur fonction parlementaire.
  • Remettre aux députés les invitations et autres documents du Bureau du Parlement.
  • Effectuer toute autre tâche relative à leur fonction, visant à desservir les diverses sections du Parlement, notamment les Directions générales du travail législatif et du contrôle parlementaire et les commissions parlementaires.

 
 
Le portail Web du Parlement grec utilise les cookies comme mentionné spécifiquement ici